Plusieurs années en arrière, la création d’une entreprise était un véritable chemin de croix pour la plupart de ceux qui s’y lançaient. Les nouveaux entrepreneurs se retrouvent confrontés à plusieurs difficultés. Il peut s’agit des barrières administratives, financières, fiscales ou autres qui rendent difficile la mise en place d’une société. Cependant, au fil des années, les pays européens, mais aussi du monde ont compris que la création d’entreprise est un moyen efficace pour stimuler l’économie. Des mesures ont été alors prises afin de permettre à plusieurs personnes de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. La France fait partie des pays ayant voté des lois qui rendent plus fluide et moins fastidieuse la création d’entreprise. Découvrez-ici les aides dont les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier.
Les aides liées aux dispositifs d’accompagnements
Ce sont des aides sur mesure conçues par l’état dans le but d’accompagner les structures dans leur développement. Au fil des années, plusieurs de ces systèmes ont été adoptés.
L’ACRE pour bénéficier d’une réduction de charges sociales
L’ACRE peut se définir comme l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise. Grâce à ce dispositif, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une réduction sur les charges sociales. Depuis le 1er janvier 2020, cette exonération est valable sur les douze premiers mois d’activité de l’entreprise. Elle est dégressive et les taux de réduction sont appliqués selon le secteur d’activité. Ce tableau résume les différentes informations concernant l’application de l’ACRE.
Taux année d’exonération Taux des autres années. Chiffre d’affaires maximal pour bénéficier de l’ACRE
Achat et Vente de marchandises
6.4 %
12.8 %
139 738 € de CA HT
Prestations de services artisanales et commerciales
11 %
22 %
81 048 € de CA HT
Professions libérales
11%
22%
61 400 € de CA HT
Les cas de location de meublés de tourisme classés.
3%
6%
Il est important de retenir que cette réduction n’est plus valable dès que le revenu annuel après abattement excède 41.136 €. À cela s’ajoutent les différentes conditions pour bénéficier d’un tel dispositif. Il faut en effet être dans l’un des cas ci-après :
- une personne physique âgée de dix-huit à vingt-cinq ans ;
- une personne physique âgée de moins de trente ans et reconnue handicapée ;
- un bénéficiaire de l’ATA, l’ASS, du RMI ou du RSA ;
- un créateur d’entreprise en zone urbaine sensible ;
- un bénéficiaire du complément de libre choix d’activité ;
- un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ou non indemnisé, mais inscrit à Pôle emploi durant six mois sur les dix-huit derniers.
L’attribution de cet allégement n’est donc pas automatique. L’entrepreneur doit donc remplir un formulaire attestant son statut. Ce dernier doit être déposé au plus tard 45 jours après l’enregistrement officiel de l’entreprise.
ARCE pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise
Ce dispositif se définit comme l’Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise. Il s’adresse spécifiquement aux demandeurs d’emploi. Ces derniers doivent percevoir ou remplir les conditions nécessaires pour bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Avec le choix de l’ARCE, 45 % de vos droits restants à l’ARE sont transformés en actif financier. Ce dernier devrait donc servir à la reprise ou à la création d’une entreprise. La moitié de ce montant est versé au début de votre activité. La seconde partie est versée un semestre après le démarrage de votre activité si l’entreprise exerce toujours après les six mois.
CAPE pour avoir un appui financier et matériel
Il s’agit du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Ce dispositif permet donc aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une assistance financière et/ou matérielle de la part d’autres structures. En contrepartie de cette aide, l’entrepreneur s’engage à suivre des formations sur la gestion d’une entreprise. Ce contrat est valable pour une durée de douze mois et peut être renouvelé deux fois.
NACRE pour obtenir un prêt à taux zéro
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un prêt sans intérêt. L’entrepreneur peut souscrire à un prêt d’un montant compris entre 1 000 et 8 000 € sur une durée de 5 ans. En contrepartie, une structure experte accompagne et suit le développement de l’entreprise sur une durée de 3 ans.
Les aides liées aux financements
Ce type d’aide permet d’obtenir des allocations, des emprunts, primes et autres dans le but de financer la reprise ou la création d’une nouvelle entreprise.
L’ASS pour obtenir un capital
L’Allocation de Solidarité Spécifique est versée uniquement aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. Pour bénéficier de cette allocation, vous devez fournir des informations sur votre dernier travail à travers des certificats et autres justificatifs. Son montant n’est pas fixe et peut varier d’une personne à une autre.
La Prime d’activité
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut offrir des primes à un auto entrepreneur, en fonction de la taille de son foyer et du revenu global de ce dernier. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez déclarer tous les trois mois vos ressources à la CAF. C’est la seule grande condition pour jouir de la Prime d’activité. Il existe un simulateur vous permettant de voir si vous êtes éligible à une telle prime.
Les business Angels pour développer votre activité
Ce type d’aide est assez privé. Il regroupe des investisseurs et des experts dans le domaine de l’entrepreneuriat. Le but est donc d’aider les entrepreneurs en finançant leurs projets ou en apportant de l’expertise. Les business Angels interviennent sur des projets ayant un fort taux de rentabilité et pouvant être rentables à court ou à moyen terme. Cette solution est assez pratique, car elle est moins compliquée que les prêts bancaires. Elle est un vrai levier pour avoir du capital.
Le prêt d’honneur pour obtenir du financement
Le prêt d’honneur est avant tout un emprunt qu’une institution fait à l’auto-entrepreneur et non à son entreprise. Il se fait sans caution personnelle ni garantie. Le montant d’un tel emprunt est compris entre 2 000 € à 50 000 €. Le remboursement quant à lui doit être fait sur une période allant de 2 à 5ans à un taux de 00%. L’octroi d’un prêt d’honneur se fait en France par l’intermédiaire des structures telles que BPI France, Initiative France ou Réseau Entreprendre.
Les micro crédits
Dans la quête de financement, les microcrédits sont l’une des meilleures solutions. À travers l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), plusieurs entrepreneurs peuvent obtenir des prêts. Cette structure permet de passer par des institutions de microcrédits au lieu de la banque. Ces établissements financiers sont plus flexibles face aux jeunes entrepreneurs. Cependant, le montant maximal à emprunter est de 10.000 €, à rembourser sur quatre ans. Le taux d’intérêt appliqué varie selon la fourchette du montant emprunté. Pour un montant allant de 500 à 6.000 €, le taux d’intérêt appliqué est de 7,53 %. De 6.001 € à 10.000 €, ce taux passe à 6,69 %.
Les aides liées au statut particulier de l’auto entrepreneur
Ce type d’aide dépend d’une condition particulière dans laquelle se trouve l’entrepreneur. Dans ce registre, des aides spécifiques sont apportées aux femmes, aux handicapées, aux personnes vivant dans une région et autres.
L’AGEFIPH pour les personnes handicapées
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées subventionne les auto-entrepreneurs en situation d’handicap. Pour bénéficier pleinement de cet appui, quatre conditions essentielles doivent être remplies.
- être enregistré à Pôle Emploi ;
- être reconnu comme un travailleur handicapé ;
- avoir le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise ;
- exercer une activité compatible avec un handicap.
Une fois qu’un auto-entrepreneur est éligible pour cette aide, il bénéficie d’une assistance experte en création d’entreprise. Sur le plan pécuniaire, il bénéficie d’une subvention de 5000 €. Ce montant est octroyé dès lue l’entrepreneur dispose d’un apport personnel de 1500 €.
Des aides aux femmes entrepreneuses
Plusieurs formes d’aides sont disponibles pour accompagner les femmes qui souhaitent créer une entreprise.
- Des Concours ou des prix
Ils font intervenir uniquement les femmes. Au cours de ces activités, les participantes ayant les meilleurs projets d’entreprise bénéficient d’une aide.
- De la garantie ÉGALITÉ Femmes
Elle vise à octroyer avec plus de facilité des prêts bancaires à des femmes afin qu’elles créent ou reprennent des entreprises. Cette garantie concerne les femmes vivant dans une certain niveau de précarité ou les demandeuses d’emploi.
- De la Journée des Femmes Entrepreneures
Ce rendez-vous annuel permet à plusieurs femmes porteuses de projets de se rencontrer à Paris. Il vise à soutenir les entrepreneuses en leur apportant une assistance technique ou financière.
- De nombreux organismes et réseaux
Ils visent à créer un environnement favorable pour la création ou la reprise d’entreprise par la gent féminine. Ainsi, des aides sont apportées aux projets les plus porteurs.
Les aides régionales
Elles sont spécifiques à chaque région. Ces aides peuvent être octroyées par un conseil régional, un département de votre région, une association, etc. Elles peuvent être octroyées en apports financiers, en matériels ou en compétences dans le but de développer les activités d’une entreprise. Pour atteindre ces buts, des concours peuvent être organisés dans le but de primer les meilleurs projets de la région.
Certaines régions proposent des exonérations sur une certaine durée. En exemple, l’auto-entrepreneur peut être exonéré de la cotisation foncière des entreprises sur ces douze premiers mois d’activité. Vous pouvez également bénéficier en fonction de votre situation géographique, d’une aide européenne. Il peut s’agir d’un prêt, d’un investissement ou d’une garantie.
En résumé, les auto-entrepreneurs depuis quelques années bénéficient de plusieurs aides pour le développement de leurs business. Il s’agit des dispositifs d’accompagnement notamment l’ACRE, LlARCE, le CAPE, le NACRE et autres. Il existe également des aides portant spécialement sur le financement. Il s’agit des investissements, des prêts à taux zéro, etc. Des appuis sont également attribués aux femmes, aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes qui vivent dans certaines régions.
