Assurance décennale, garantie décennale, on entend souvent ces expressions sans savoir ce que c’est vraiment. Dans cet article, nous allons essayer de voir de près ce que c’est que l’assurance décennale avec toutes les informations utiles.
Qu’est-ce que c’est ?
On connait aussi cette assurance en tant qu’assurance responsabilité professionnelle, elle s’adresse surtout aux professionnels du bâtiment. La souscription à cette assurance est une obligation pour les professionnels opérant dans le bâtiment notamment le maître d’œuvre, le plombier, le maçon, le charpentier, l’électricien, l’architecte, etc. Le promoteur immobilier doit aussi être couvert par l’assurance décennale. Bref, tous les professionnels du bâtiment intervenant sur uns nouvelle construction ou des travaux de rénovation doivent avoir signé un contrat d’assurance décennale. Il convient de faire la différence avec l’assurance dommages-ouvrage qui s’adresse aux particuliers ayant le titre de maître d’ouvrage. Le professionnel peut souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix. Lorsqu’il propose un devis à ses clients, les coordonnées de la compagnie d’assurance doivent être visibles sur cette formalité. Idem pour les factures, le client doit être rassuré que le professionnel qu’il engage est couvert par une assurance.
Que couvre cette assurance et quel est son coût ?
L’assurance décennale s’adresse surtout au professionnel de la construction, seulement en plus de protéger l’assuré, il garantit aussi une protection au client de ce dernier. En effet, l’assurance propose de réparer tous les vices et dommages énormes qui peuvent avoir un impact considérable sur l’état de l’ouvrage (par exemple des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant la maison inadaptée à l’utilisation désirée par le propriétaire). Comme son nom l’indique, la validité de la garantie décennale est de 10 années, un délai qui court dès que le professionnel reçoit les travaux et en devient responsable. Durant ces 10 années, le professionnel de la construction est tenu d’intervenir en cas de problèmes constatés par le client final. En outre, le coût de cette assurance est variable en fonction de chaque compagnie d’assurance, le mieux c’est de demander un devis au préalable. En principe, le calcul se fait à la base du prix des éventuels dommages ou vices à réparer.
