Il existe des professions dans lesquelles les poursuites judiciaires peuvent survenir en traitant avec des clients pour une raison ou une autre. Dans une telle situation, votre seule protection est l’assurance responsabilité professionnelle, car elle vous protège contre la négligence et les réclamations des clients. Cette assurance couvre les professionnels dans des domaines spécifiques comme le droit, la comptabilité et plus encore. Si vous gagnez votre vie en traitant avec des clients, vous savez qu’un client insatisfait peut vous coûter cher. Cependant, au lieu d’avoir à vous soucier de l’implication financière vous-même, votre assurance responsabilité civile vous couvre.
C’est une option plus sûre que les polices d’assurance responsabilité civile générale qui ne vous protègent pas contre les réclamations découlant de pratiques professionnelles ou commerciales telles que fausses déclarations, négligence ou faute professionnelle.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Un client décide parfois de poursuivre l’entreprise pour des raisons valables et en sort gagnant. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile professionnelle entre en jeu pour vous protéger. En effet, elle couvre les entreprises en prenant en charge le coût de certaines poursuites des clients.
Par exemple, un client peut poursuivre pour négligence ou livraison tardive de service, avec la preuve que cela lui a coûté financièrement. Souvent, un tel client tente une action en justice, dans l’espoir d’être indemnisé financièrement. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre en général les frais suivants :
- Accusations de négligence;
- Services non fournis ou sous-fournis;
- Travail incomplet;
- Rupture de contrat;
- Dépassement budgétaire;
- Erreurs survenues pendant le travail ou oublis;
- Livraisons tardives ou délais non respectés.
Un client vraiment déterminé pourrait demander une grande compensation et avec les autres dépenses judiciaires engagées, une telle situation pourrait facilement faire sombrer financièrement une entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit la prise en charge de ces coûts, gardant votre entreprise à flot, quelle que soit l’issue de l’affaire.
Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Selon la profession, l’assurance responsabilité civile professionnelle prend des noms différents. Elle est appelée l’assurance erreurs et omissions pour les agents immobiliers et l’assurance faute professionnelle médicale pour le secteur médical.
De plus, c’est une assurance spécialisée et n’est pas couverte par les polices générales telles que les polices d’entreprise internes ou celles des propriétaires d’entreprise. Fondamentalement, elle ne prend en charge que les réclamations faites au cours d’une période spécifique.
Les polices d’assurance responsabilité civile professionnelle fonctionnent sur la base d’une réclamation, ce qui signifie qu’elle n’entre en vigueur que lorsqu’il y a une réclamation pendant la durée de la police.
Le contrat de police comprend la durée pendant laquelle il protège activement votre entreprise contre les réclamations et la période précédant la couverture peut ne pas être couverte. Cependant, selon les besoins de votre entreprise et dans certains cas une date rétroactive peut être incluse .
Que ne comprend pas l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle ne comprend pas tout ce qui n’est pas couvert dans le contrat d’assurance. Elle ne couvre pas non plus les poursuites pénales ou toute forme de responsabilité légale relevant du droit civil.
De plus, gardez à l’esprit qu’elle peut ne pas inclure la cyber-responsabilité ou la violation de données. Vous pouvez les couvrir en souscrivant une assurance distincte qui couvre la sécurité des données ainsi que d’autres problèmes liés à la technologie qui peuvent survenir.
Ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Si vous vous demandez si vous avez besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle ? Eh bien, la réponse est simple : cela dépend de votre entreprise. Certaines professions exigent une assurance maladie ou une assurance juridique obligatoire pour les médecins et les avocats par exemple. Dans une telle situation, vous n’avez pas vraiment le choix.
Cependant, même si ce n’est pas toujours obligatoire, la couverture responsabilité civile professionnelle est toujours importante. Cela est particulièrement important si vous fournissez des services à des clients qui présentent un risque de poursuites judiciaires.
Tant que vous fournissez des services professionnels, cherchez une assurance responsabilité civile professionnelle pour sécuriser votre entreprise. Certaines des entreprises les plus courantes qui ont besoin de cette assurance sont :
- les agents et courtiers immobiliers;
- les conseillers;
- les architectes;
- les services d’ingénierie;
- les professionnels de l’assurance;
- les comptables et auditeurs.
La plupart du temps, les métiers énumérés ci-dessus sont sujets à des poursuites en cas de problème lors de la prestation de services. De plus, la plupart des clients aujourd’hui peuvent exiger que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle avant de décider de faire affaire avec vous. Il s’agit d’une forme de sécurité de leur côté pour juger s’ils sont protégés au cas où votre entreprise ne tiendrait pas ses promesses ou enfreindrait les termes de l’accord.
Dans le cas où votre client exigerait une couverture en responsabilité professionnelle, vous seriez tenu de fournir un certificat d’assurance.
La manière dont l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les différentes entreprises
L’assurance responsabilité professionnelle protège votre entreprise contre les poursuites judiciaires découlant de la prestation de services. Cependant, cela dépend de votre entreprise, les erreurs ou la négligence des employés peuvent également déclencher des actions en justice. Quoi qu’il en soit, voici quelques-unes des façons dont l’assurance responsabilité civile professionnelle protège les entreprises les plus courantes :
Ingénieurs
L’ingénierie est une profession qui entraîne souvent des responsabilités liées à des problèmes budgétaires, des retards de livraison et des délais non respectés. Par conséquent, si vous prenez du retard sur un projet majeur, il est possible que le client poursuive votre entreprise pour négligence. L’assurance protège vos actifs en fournissant les fonds du procès aux compensations financières.
Architectes
Les architectes doivent faire attention aux détails, car une petite erreur ou une erreur de conception coûte généralement beaucoup d’argent. La plupart du temps, la structure doit être démontée et érigée à nouveau, ce qui est vraiment une mauvaise opération pour le client, car cela coûterait plus d’argent et prendrait plus de temps.
Les architectes doivent également se conformer aux spécifications de construction et aux autres réglementations locales de la région. Si quelque chose ne va pas, le client peut facilement poursuivre et gagner, mais l’assurance responsabilité civile professionnelle garantit vos arrières financièrement.
Comptables
Le fait de calculer quotidiennement une énorme quantité de chiffres signifie qu’il y a plus de chance pour l’erreur. Fondamentalement, un chiffre 5 mal placé au lieu d’un 7 ou un rapport inexact peut entraîner des poursuites coûteuses qui pourraient nuire financièrement à votre entreprise. La comptabilité est un domaine où l’assurance responsabilité civile professionnelle est vraiment utile, car elle couvre les frais juridiques et les frais d’indemnisation.
Consultant
Le travail d’un consultant consiste principalement à élaborer des stratégies pour le compte de clients. Il doit faire des projections en fonction de certaines mesures. Par conséquent, une seule projection erronée ou un calcul inexact peut entraîner d’énormes pertes financières pour votre client. Bien sûr, il chercherait à récupérer cet argent par le biais d’un procès. L’assurance responsabilité civile professionnelle est certainement une couverture très judicieuse si vous êtes dans ce domaine.
Mis à part les entreprises ci-dessus, il y a toujours un risque d’erreur dans d’autres professions et il y a certainement des clients mécontents. Ainsi, une couverture de responsabilité professionnelle est plus ou moins un faible prix à payer par rapport à des compensations financières ou à une poursuite sans couverture.
Quelle est la différence entre une seule réclamation et une police globale ?
Les deux relèvent du contrat de responsabilité civile professionnelle et renvoient à la couverture de votre contrat. La police d’assurance contre un seul sinistre couvre le montant total de chaque sinistre individuel présenté pendant la durée de l’assurance. D’autre part, la police globale ne couvre que dans la limite de toutes les réclamations faites pendant la durée de l’assurance.
Pour mettre les choses en contexte, si un assuré fait deux réclamations de 90 000 € contre une police d’indemnisation professionnelle de 100 000 € pour une seule réclamation, l’assureur couvrira les deux. C’est parce qu’ils sont tous les deux sous la même couverture, bien qu’ils soient plus au total. Cependant, une seule réclamation de 150 000 € ne serait pas couverte, car elle dépasse la limite de 100 000 €.
D’un autre côté, si un assuré fait deux réclamations de 90 000 € contre une police d’assurance professionnelle globale de 100 000 €, il ne serait pas entièrement couvert. L’assureur ne paierait que jusqu’à la limite de 100 000 € et la réclamation restante, qui est de 80 000 €, devrait être couverte par d’autres moyens.
La revendication pour laquelle vous optez dépend essentiellement de votre type d’activité.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le montant exact que coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ne peut être donné avec précision. En effet, cela varie d’une entreprise à l’autre, en fonction de leur besoin et de la couverture de leur contrat. Avant qu’une prime ne soit établie, certains facteurs sont pris en considération, à savoir :
- L’historique des réclamations commerciales
- Le type d’entreprise et niveau de risque associé
- Les opérations quotidiennes de l’entreprise
- Le nombre d’employés
- Les limites de couverture et autres franchises
Assurément, une entreprise qui fait face à un niveau de risque élevé paierait plus pour sa couverture de responsabilité professionnelle que les entreprises qui ne le font pas. Le risque associé à une entreprise de conception et de construction est bien supérieur à celui d’un cabinet comptable. Car dans ce cas, les erreurs peuvent être facilement corrigées et la fiche technique mise à jour. tandis que pour les bâtiments, toute la structure devrait être détruite et reconstruite pour une seule erreur.