En cas d’accident, si les deux automobilistes en cause ne sont pas d’accord et qu’il n’y a aucune preuve, il est parfois difficile de trancher qui est le responsable de l’accident. Pour cela, il faudrait pouvoir revenir en arrière pour visualiser les images de l’accident. C’est exactement à cela qu’ont pensé les créateurs de la Dashcam, une caméra embarquée pouvant être installée au niveau du tableau de bord de votre véhicule. Quelles sont les réglementations appliquées en France et en Europe au sujet de cette caméra ? Les images sont-elles réellement utilisables pour prouver son innocence en cas d’accident ?
Quelles sont les interdictions et les obligations liées à la Dashcam ?
Avant de vous présenter la réglementation d’utilisation de la Dashcam, nous devons vous expliquer ce qu’est une Dashcam. Il s’agit, tout simplement, d’une caméra embarquée que vous pouvez placer dans votre véhicule, sur votre pare-brise avant, pour filmer la route pendant vos trajets. À quoi ça sert d’installer une caméra sur votre pare-brise ? Alors non, ce n’est pas pour réaliser de jolis films et pouvoir les poster sur Instagram. Nous allons le voir, cela est interdit. Les vidéos réalisées avec cette caméra vont vous servir de preuves en cas d’accident ou de verbalisation non justifiée.
Les caméras embarquées sont interdites dans certains pays d’Europe
Vous avez sauté le pas, vous avez décidé d’installer une caméra dans votre véhicule pour avoir des preuves en cas de litige ? Bonne idée ! Mais, faites attention. Si vous avez l’habitude de voyager en Europe, sachez que dans certains pays, vous devez retirer ou éteindre votre caméra. Vous avez décidé de partir en Autriche ou au Luxembourg ? Sachez que les caméras embarquées, les Dashcam, y sont strictement interdites. Utiliser des images enregistrées avec ce matériel peut être pénalement répréhensible.
À contrario, il est intéressant de savoir que dans certains pays du monde, ces caméras sont imposées par les assurances automobiles. Par exemple, en Russie, imposant ces caméras, les assureurs savent que les automobilistes vont faire attention à leur conduite. En effet, s’ils se savent filmés, ils vont faire en sorte de respecter le code de la route pour ne pas avoir de sanction par la suite.
Si vous avez l’habitude de voyager en voiture à l’étranger, nous vous conseillons d’embarquer avec vous une de ces petites caméras. De nombreux pays sont connus pour leurs arnaques aux automobilistes.
Quelles sont les lois appliquées en France pour l’utilisation d’une caméra embarquée dans son véhicule ?
En France, l’installation d’une caméra à bord d’un véhicule automobile est loin d’être imposée. Si vous souhaitez en installer une dans votre voiture ou votre van, vous devez respecter certaines conditions : vous devez indiquer la présence d’une caméra au sein de votre voiture et, en cas de diffusion, sur les réseaux sociaux ou autre, des images enregistrées par votre caméra, vous devez flouter les visages et les plaques d’immatriculation.
Installer une Dashcam pour aider les assurances auto
Les compagnies d’assurance auto sont pour l’utilisation de ces caméras embarquées. Grâce aux images enregistrées, elles peuvent résoudre et comprendre certains accidents. De multiples injustices vont pouvoir être évitées. Un accident filmé par une Dashcam va pouvoir être analysé. Il sera alors possible de connaître réellement les causes de l’accident, de déterminer quel conducteur est responsable de quel acte, et de trancher lorsque les différents partis sont en désaccord.
La caméra filme tout du long. Si vous avez un accident et que la personne tierce s’est enfui, vous allez pouvoir prouver à votre assurance que vous n’êtes pas responsable, ou pas le seul responsable. Ainsi, votre assurance va pouvoir évaluer votre indemnisation en connaissant les faits de A à Z.
Pouvez-vous utiliser une vidéo enregistrée par une Dashcam durant un procès ?
Pour vous défendre et pour prouver votre innocence, vous pouvez apporter votre enregistrement devant la cour. Le juge va la visualiser. S’il estime qu’elle vous dédouane de toute responsabilité, vous allez pouvoir être innocenté. Il est toutefois possible que les personnes représentantes de la justice décident de ne pas prendre en compte cette preuve et vous déclarent tout de même coupable.